Lorsque vous ouvrez un compte AdWords, nous vous demandons d'indiquer si celui-ci sera utilisé dans un but commercial :

- Si vous choisissez Non, votre compte est enregistré dans la catégorie des comptes personnels.


- Si vous choisissez Oui, votre compte est enregistré dans la catégorie des comptes professionnels.


Sachez que la plupart des annonceurs utilisent AdWords à des fins commerciales. Pour un annonceur, utiliser AdWords à des fins commerciales signifie qu'il fait la promotion de biens ou de services afin d'obtenir un avantage économique.


A. Annonceurs utilisant AdWords dans un cadre privé (compte personnel)

Conformément à la loi irlandaise, ce type de compte est automatiquement soumis au taux de TVA national de 21 %.

Si vous optez pour un compte personnel et que vous souhaitez ensuite le faire évoluer vers un compte professionnel, contactez-nous en nous fournissant les informations concernant votre entreprise. Notre équipe d'assistance vérifiera si votre compte est utilisé dans un but commercial. Si c'est le cas, nous mettrons à jour votre page Préférences de facturation à l'aide des informations commerciales fournies. La TVA ne sera alors plus ajoutée à vos frais AdWords. Vous recevrez un remboursement de la TVA que vous avez payée de manière erronée.


B. Annonceurs utilisant AdWords dans un but commercial (compte professionnel)

Depuis le 1er juillet 2003, tous les comptes AdWords associés à des adresses commerciales dans l'Union européenne (UE) sont soumis à la TVA. De plus, depuis le 22 janvier 2004, le service clientèle et la facturation de tous les annonceurs de l'Union européenne ont été transférés de Google Inc. (notre siège social aux États-Unis) à Google Ireland Ltd (UE).

1. Annonceurs avec des adresses commerciales en Irlande

Vous ne pouvez pas déclarer vous-même la TVA, car Google Ireland Ltd l'inclut automatiquement sur votre facture en appliquant le taux en vigueur en Irlande. Notez que les taux de TVA en vigueur en Irlande peuvent être modifiés à la discrétion du gouvernement irlandais.

2. Annonceurs avec des adresses commerciales dans un pays membre de l'Union européenne autre que l'Irlande

Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez utiliser votre numéro de TVA pour déclarer vous-même vos montants de TVA et les payer au taux en vigueur dans votre pays membre de l'UE. Vous pouvez entrer à tout moment les informations relatives à la TVA sur la page Préférences de facturation.


C. Questions fréquentes

- Comment puis-je fournir mon numéro de TVA à Google ?

- Comment savoir si j'utilise AdWords à des fins commerciales ?

- Ou trouver le numéro d'identification fiscale de Google?

Posté par Jean